- règlement de juge(s)
- урегулирование спора о подсудности или подследственности
Dictionnaire de droit français-russe.
règlement de juge(s)
Regardez d'autres dictionnaires:
Règlement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Règlement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Règlement, au sens commun, un paiement.… … Wikipédia en Français
Reglement de concours international canin — Règlement de concours international canin Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société … Wikipédia en Français
Règlement de concours international — canin Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société centrale canine (SCC)[1] pour la… … Wikipédia en Français
Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… … Wikipédia en Français
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Juge Placé Auprès Du Premier Président D'une Cour D'appel Française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge du siège — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Juge place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Juge placé — auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
